Mentions légales
1. Éditeur du site
Nom de l’association : Chœur mixte La Récréation
Adresse : Chœur mixte La Récréation, 1110 Morges, Suisse
E-mail : annepetit@bluewin.ch
Responsable de la publication : Anne Petit, présidente du Chœur mixte La Récréation
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
www.infomaniak.com
3. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, documents, enregistrements audio, graphismes, logos et autres contenus présents sur ce site sont protégés par le droit applicable. Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation au-delà des usages autorisés nécessite l’accord préalable du titulaire des droits concerné.
4. Protection des données et formulaire de contact
Les données transmises au moyen du formulaire de contact sont utilisées pour traiter la demande et la transmettre aux destinataires habilités de l’association. Les contrôles techniques réalisés sur le formulaire ont confirmé que la soumission est adressée au domaine du site, traitée côté serveur puis transmise aux destinataires configurés.
Les informations détaillées relatives aux traitements, aux durées de conservation et aux droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité.
5. Cookies et stockages techniques
Dans la configuration actuelle du site, les cookies utilisés sont exclusivement des cookies techniques ou strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l’accès à certaines fonctions protégées. Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de suivi marketing n’est utilisé.
Certains mécanismes de stockage local ou de session du navigateur peuvent également être utilisés pour des fonctions techniques. Les détails figurent dans la Politique de cookies.
6. Services externes
Les polices nécessaires à l’affichage du site sont hébergées localement. Google Maps n’est pas intégré sous forme de carte embarquée : lorsqu’un lien vers Google Maps ou un autre service externe est proposé, la connexion au service tiers n’intervient qu’après l’action volontaire de l’utilisateur.
7. Contrôles techniques et documentation
Le site fait l’objet de contrôles techniques portant notamment sur les requêtes réseau, les domaines tiers, les cookies et stockages du navigateur, le formulaire de contact et les accès protégés.
Complianz est utilisé comme outil de configuration et d’inventaire. La version gratuite ne couvrant pas à elle seule l’ensemble du périmètre du site, des vérifications manuelles complémentaires ont été réalisées indépendamment des diagnostics des extensions WordPress. Elles visent à contrôler le comportement réel observé côté navigateur et réseau.
Une documentation technique détaillée et des éléments de preuve issus de ces vérifications sont conservés. Ils peuvent être communiqués sur demande légitime dans la mesure où leur divulgation ne compromet pas la sécurité du site, les données personnelles ou des informations confidentielles.
8. Cadre de référence
Les contrôles et mesures de protection ont notamment été construits en référence à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, RS 235.1), à son ordonnance d’application (OPDo, RS 235.11), à l’art. 45c de la Loi sur les télécommunications (LTC), ainsi qu’aux recommandations du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) relatives aux cookies et technologies similaires. Lorsque le RGPD est applicable, les principes des art. 5, 6, 25 et 32 du RGPD ainsi que l’art. 5, par. 3, de la directive 2002/58/CE sont également pris en considération.
9. Responsabilité
L’association veille à maintenir les informations publiées aussi exactes que possible. Les liens externes conduisent vers des services placés sous la responsabilité de leurs exploitants respectifs.
Pour les espaces protégés par un mot de passe commun, notamment l’espace Audio, la gestion opérationnelle de ce mot de passe relève de l’association. Lorsqu’une personne quitte l’association ou ne doit plus disposer de cet accès, il appartient aux responsables de modifier le mot de passe et de le communiquer uniquement aux personnes encore autorisées.
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.