Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
1. Objet et cadre légal
La présente politique explique comment le Chœur mixte La Récréation traite les données personnelles dans le cadre du site chorale.knrosettastone.fr.
Le traitement des données est notamment encadré par la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et son ordonnance (OPDo, RS 235.11). La LPD révisée est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Elle consacre notamment les principes de protection des données dès la conception et par défaut.
Lorsque le RGPD est applicable, sont notamment pris en considération ses art. 5 (principes), 6 (licéité), 25 (protection dès la conception et par défaut) et 32 (sécurité du traitement). Pour les cookies et technologies similaires, le cadre de référence inclut également l’art. 45c LTC en Suisse et, lorsque pertinent, l’art. 5, par. 3, de la directive 2002/58/CE.
2. Responsable du traitement
Chœur mixte La Récréation
5, Petit Chemin du Sécheron
1132 Lully-Sur-Morges
Suisse
E-mail : annepetit@bluewin.ch
3. Données traitées
Le formulaire de contact recueille les champs suivants : Sujet, Nom, Prénom, E-mail et Message. Les soumissions sont transmises aux destinataires habilités de l’association et ne sont pas enregistrées comme soumissions dans WordPress.
Lors de la consultation du site, des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité peuvent également être traitées, par exemple l’adresse IP, la date et l’heure d’une requête, la page consultée, le navigateur, le système d’exploitation, l’URL de provenance et les informations utiles à la sécurité du service.
4. Finalités et principes de traitement
Les données sont traitées uniquement pour des finalités déterminées : répondre aux demandes reçues, assurer le fonctionnement et la sécurité du site, prévenir les abus et accès non autorisés, administrer les espaces protégés et respecter les obligations légales applicables.
Les traitements sont organisés selon des principes de licéité, transparence, minimisation, limitation des finalités, limitation de la conservation et sécurité. Lorsque le RGPD s’applique, la base juridique dépend du traitement concerné et peut notamment relever de la demande de la personne, de l’intérêt légitime, d’une obligation légale ou, lorsqu’il est requis, du consentement.
5. Formulaire de contact
Les vérifications techniques réalisées sur le formulaire ont confirmé que les données saisies sont envoyées par requête POST au domaine chorale.knrosettastone.fr, traitées côté serveur puis transmises aux destinataires configurés. Le retour de traitement s’effectue sur le même site.
Dans le périmètre contrôlé, aucun envoi direct des données du formulaire vers un service publicitaire, analytique ou autre domaine tiers n’a été observé.
6. Durées de conservation
- E-mails issus du formulaire : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum 12 mois après le dernier échange, sauf obligation légale, litige ou nécessité particulière dûment justifiée.
- Soumissions WordPress : aucune conservation sous forme de soumission dans WordPress.
- Logs techniques d’hébergement : ils relèvent principalement de l’hébergeur et de ses cycles techniques. Toute copie extraite spécialement pour l’analyse d’un incident est supprimée lorsqu’elle n’est plus nécessaire.
- Sauvegardes du site : elles sont remplacées selon le cycle de sauvegarde applicable. Les messages du formulaire n’étant pas stockés dans WordPress, ils ne figurent pas comme soumissions dans les sauvegardes du site.
7. Hébergement et destinataires
Le site est hébergé en Suisse par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l’association et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement, à la maintenance ou à la sécurité. Elles ne sont pas vendues à des tiers.
8. Cookies et stockages techniques
Dans la configuration actuelle, les cookies utilisés par le site sont exclusivement des cookies techniques ou strictement nécessaires. Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de suivi marketing n’est utilisé.
Les contrôles ont notamment observé, selon le contexte, des cookies WordPress techniques tels que wordpress_test_cookie et wp-postpass_* pour l’accès à une page protégée. Les cookies d’administration WordPress ne concernent que les utilisateurs connectés à l’administration.
Des stockages locaux ou de session strictement fonctionnels peuvent également être utilisés, notamment jetPopupData et wpEmojiSettingsSupports. Ils sont distingués des cookies dans la Politique de cookies.
9. Complianz et vérifications indépendantes
Complianz est utilisé comme outil de configuration et d’inventaire. La version gratuite utilisée ne couvrant pas automatiquement l’intégralité du périmètre, notamment certains contenus ou types de publications personnalisés, des contrôles manuels complémentaires ont été réalisés.
La preuve ne repose donc pas uniquement sur les déclarations d’une extension. Les vérifications ont porté sur le comportement réel du site : requêtes réseau, domaines tiers, cookies, stockages du navigateur, pages et contenus spécifiques, formulaire de contact et accès protégés.
Une documentation technique détaillée et des éléments de preuve sont conservés. Ils peuvent être communiqués sur demande légitime sous une forme compatible avec la sécurité du site et la protection des informations sensibles.
10. Services externes et réduction des dépendances
Les polices utilisées par le site sont hébergées localement et leur chargement normal ne nécessite pas de connexion aux serveurs Google Fonts.
Google Maps n’est pas intégré sous forme de carte embarquée. Une adresse peut être affichée directement avec un lien externe vers Google Maps. La connexion à Google intervient uniquement si l’utilisateur choisit volontairement de suivre ce lien.
De même, les liens vers des services externes tels que Facebook ne déclenchent pas, par leur seule présence, le chargement automatique d’un widget ou d’un pixel tiers dans la configuration contrôlée.
11. Espace Audio protégé
L’espace Audio est protégé par un mot de passe commun. Les tests ont confirmé qu’avant déverrouillage les ressources audio ne sont pas exposées par la page, et qu’une URL audio sécurisée copiée puis utilisée depuis une session non autorisée retourne un refus d’accès.
Une fois l’utilisateur autorisé, le navigateur doit nécessairement recevoir le média pour pouvoir le lire. Le téléchargement par un utilisateur autorisé reste donc techniquement possible, notamment au moyen des fonctions natives du lecteur. La protection vise l’accès non autorisé et ne constitue pas un mécanisme DRM garantissant l’impossibilité absolue de copier un média déjà servi au navigateur.
La gestion du mot de passe relève de l’association. Lorsqu’une personne quitte l’association ou ne doit plus disposer de l’accès, les responsables doivent modifier le mot de passe et le communiquer uniquement aux membres encore autorisés.
12. Transferts à l’étranger
L’hébergement principal du site est situé en Suisse. Dans la configuration contrôlée, les polices sont locales et Google Maps n’est pas embarqué, ce qui réduit les transmissions automatiques vers des services externes.
Lorsqu’un utilisateur suit volontairement un lien externe, le service tiers concerné traite alors les données selon ses propres conditions et peut effectuer des traitements ou transferts à l’étranger.
13. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre, notamment HTTPS, limitation des accès administratifs, authentification renforcée, mises à jour, protection antispam, sauvegardes et contrôles techniques périodiques.
Les contrôles de confidentialité sont réalisés dans un environnement de test maîtrisé afin d’éviter les interférences de logiciels susceptibles de modifier le trafic réseau. Les conclusions reposent sur les observations raisonnablement vérifiables côté navigateur et réseau ; aucune transmission électronique ne peut être présentée comme absolument exempte de tout risque.
14. Droits des personnes
Dans les limites prévues par la législation applicable, toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation de certains traitements, leur portabilité lorsque ce droit existe ou s’opposer à certains traitements.
Les demandes peuvent être adressées à annepetit@bluewin.ch. Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter une communication à une personne non autorisée.
15. Réclamation
En Suisse, une personne peut s’adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse — www.edoeb.admin.ch.
Lorsque le RGPD s’applique, la personne concernée peut également s’adresser à l’autorité de contrôle compétente selon les règles du RGPD.
16. Mise à jour
La présente politique est réexaminée lorsque la configuration technique, les services utilisés ou le cadre légal évoluent. La version publiée sur cette page est la version applicable.